Obligations privées propriétaires
Proprietary Private Bonds désigne le périmètre du groupe CGPH regroupant les programmes obligataires privés proposés aux investisseurs institutionnels et professionnels éligibles par l’intermédiaire du véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg.
Notre approche.
Proprietary Private Bonds regroupe les programmes obligataires privés structurés au sein du périmètre du groupe CGPH et proposés aux investisseurs éligibles par l’intermédiaire du véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg. CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection. Le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg agit en qualité d’émetteur de chaque programme ; les investisseurs souscrivent au titre de la documentation de placement privé définitive du programme. Les programmes obligataires actifs sont présentés sous Bond Selection.
Les programmes obligataires privés offrent aux investisseurs éligibles un cadre structuré, documenté et reproductible pour allouer du capital à des expositions définies de l’économie réelle — développements immobiliers et créances du secteur de la santé et du secteur public — en dehors des marchés obligataires publics. La qualité de cet accès dépend de la discipline appliquée à chaque programme : qui émet, ce qui adosse les titres, comment les flux sont tracés et comment les droits des investisseurs sont documentés de la souscription au remboursement.
CGPH Banque d’affaires organise cette discipline. Nous concevons chaque programme au sein du périmètre du groupe CGPH, sélectionnons l’exposition sous-jacente, et assurons la coordination avec l’émetteur et avec les professionnels externes qualifiés — juridiques, fiscaux et d’audit — dont les travaux soutiennent la documentation définitive. Nous présentons ensuite le programme aux investisseurs éligibles, qui souscrivent au titre de cette documentation.
Les programmes actifs sont regroupés sous Bond Selection, qui présente les deux thèses actuellement actives : le Selected Real Estate Private Debt Bond et le Healthcare Credit EMTN Programme Bond. Chaque programme conserve sa propre thèse d’actif et sa propre documentation ; d’autres thèses pourront être ajoutées à la gamme au fil du temps.
La conception du programme couvre la définition de l’exposition sous-jacente, la rédaction de la documentation définitive avec des conseils externes qualifiés, la coordination des dispositifs de conservation, d’agent payeur et de reporting, ainsi que la qualification des investisseurs éligibles. La sélection consiste à faire correspondre chaque mandat d’investisseur aux programmes actuellement actifs. Le suivi couvre le reporting périodique pendant la vie des titres et la continuité du dialogue jusqu’au remboursement.
- Investisseurs institutionnels éligibles : fonds de pension, compagnies d’assurance, fonds de dotation et allocateurs liés à la sphère souveraine
- Family offices monofamiliaux et multifamiliaux et leurs véhicules d’investissement
- Investisseurs professionnels éligibles et structures d’investissement qualifiées
- Ajouter une exposition fixed-income de marché privé
Portefeuilles institutionnels ajoutant une poche obligataire privée sélectionnée à côté de leurs allocations fixed-income sur les marchés publics, dans un cadre de gouvernance documenté.
- Diversifier l’allocation d’un family office
Family offices recherchant l’accès à des thèses distinctes de l’économie réelle via une contrepartie institutionnelle unique et une documentation cohérente.
- Rééquilibrer vers des structures adossées à des actifs
Investisseurs professionnels réorientant une partie de leur exposition crédit vers des structures privées adossées à des actifs, avec documentation et reporting définis.
- Envergure
- Programmes obligataires privés mid-market européens structurés via le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg.
- Calendrier
- Généralement plusieurs mois entre la signature du mandat et le closing, selon la complexité et les contreparties.
- Géographie
- Structuration centrée sur le Luxembourg avec distribution vers les investisseurs institutionnels d’Europe continentale et des allocataires internationaux sélectionnés.
- Conception du programme coordonnée au sein du périmètre du groupe CGPH
- Sélection du sous-jacent : immobilier, créances santé et secteur public
- Canal de souscription digitale sur blockchain via Altherum Tokenization, dans le même cadre d’éligibilité et de documentation
- Coordination avec le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg en qualité d’émetteur
- Documentation de placement privé définitive préparée par des conseils juridiques externes qualifiés
- Dispositifs de conservation, d’agent payeur et de reporting identifiés dans la documentation du programme
- Qualification de l’éligibilité et accompagnement à la souscription pour les investisseurs éligibles
- Selected Real Estate Private Debt Bond
Programme private debt lié à des développements immobiliers sélectionnés, structuré au travers du véhicule identifié au Luxembourg.
- Healthcare Credit EMTN Programme Bond
Programme dans un cadre EMTN lié à des créances sélectionnées du secteur de la santé et du secteur public.
Souscription digitale via Altherum Tokenization
Les titres des programmes actifs peuvent également être souscrits sous forme digitale via Altherum Tokenization, la plateforme de tokenisation du groupe, chaque titre étant représenté par un titre digital inscrit sur blockchain. Le canal digital ne modifie ni la nature juridique des instruments ni le cadre d’éligibilité : les offres demeurent réservées exclusivement aux investisseurs institutionnels, professionnels et autrement qualifiés, et sont réalisées en exemption de l’obligation de publier un prospectus, conformément au régime européen applicable — notamment pour les offres adressées exclusivement à des investisseurs qualifiés — et aux exemptions équivalentes de placement privé. L’ensemble des droits, termes, facteurs de risque et conditions d’éligibilité demeurent ceux définis dans la documentation définitive de placement privé de chaque programme, émise par le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg.
- 01Conception du programme
Nous définissons l’exposition sous-jacente, la structure des titres et le cadre d’éligibilité des investisseurs avec le groupe CGPH et des conseils externes qualifiés.
- 02Coordination de l’émission
Le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg procède à l’émission au titre de la documentation définitive.
- 03Sélection et dialogue
Nous faisons correspondre chaque mandat d’investisseur aux programmes actifs et accompagnons la revue de la documentation définitive.
- 04Souscription et règlement
La souscription est effectuée selon les termes de la documentation définitive, et le règlement s’opère via les contreparties opérationnelles identifiées. La souscription peut être réalisée sous forme traditionnelle ou de manière digitale via Altherum Tokenization, au titre de la même documentation.
- 05Suivi
Le reporting périodique, le service des coupons et le dialogue se poursuivent pendant la vie des titres, en coordination avec les contreparties d’agent payeur et de reporting nommées dans la documentation.
- Discipline institutionnelle
Chaque programme est préparé avec une documentation définitive, des contreparties identifiées et une qualification d’éligibilité, en coordination avec des conseils juridiques et fiscaux externes qualifiés.
- Sous-jacents traçables
Chaque programme est adossé à une exposition définie de l’économie réelle, dont les caractéristiques sont décrites dans la documentation définitive.
- Sélection cohérente
Les programmes actifs sont présentés comme des thèses distinctes, ce qui permet aux investisseurs de les combiner dans un cadre d’allocation documenté.
- Contrepartie institutionnelle unique
Les investisseurs interagissent avec CGPH Banque d’affaires en qualité de conseil et de structurateur, tandis que les fonctions d’émetteur, de conservation et d’agent payeur sont assurées par les entités identifiées dans la documentation du programme.
- Juridique
La documentation définitive, les modalités des titres, les dispositifs de sûretés et les droits des investisseurs sont préparés et négociés par des conseils juridiques externes qualifiés.
- Fiscalité
Les questions fiscales structurelles concernant le véhicule et le traitement transfrontalier pour les investisseurs sont traitées avec des conseils fiscaux qualifiés ; chaque investisseur coordonne le traitement de sa propre participation avec ses propres conseils.
- Financier et opérationnel
Les fonctions de conservation, d’agent payeur, d’agent de calcul et de reporting sont assurées par les contreparties opérationnelles identifiées et nommées dans la documentation du programme.
- Audit et contrôle
Les actifs sous-jacents, les flux et le reporting relèvent des dispositifs d’audit et de contrôle définis dans le programme.
- Alignement au périmètre du groupe
Les programmes sont conçus au sein du périmètre du groupe CGPH, garantissant la cohérence de la sélection, de la structuration et du suivi sur l’ensemble de la gamme.
- Approche fondée sur la documentation
Chaque élément de la relation avec l’investisseur — droits, information, service des coupons, remboursement — est défini dans la documentation définitive du programme.
- Thèses distinctes et non fongibles
Les programmes actifs restent significativement différents en termes de sous-jacent, de structure et de profil d’investisseur éligible.
- Investisseurs professionnels et institutionnels éligibles à l’aise avec une documentation de placement privé.
- Allocataires recherchant des compartiments cantonnés adossés à des sous-jacents identifiés.
- Investisseurs acceptant un horizon marché privé et des fenêtres de rachat définies.
- Investisseurs particuliers non éligibles au titre de la documentation définitive.
- Investisseurs exigeant une liquidité quotidienne de marché coté.
- Demandes de rendements garantis en dehors des termes du programme.
- Les paramètres de chaque programme — notamment la maturité, la structure, les dispositifs de sûretés et la tarification — sont fixés par la documentation définitive du programme.
- L’accès est réservé aux investisseurs professionnels et institutionnels éligibles au sens de la loi applicable et de la documentation du programme.
- CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection ; le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg agit en qualité d’émetteur.
- Qui émet les obligations ?
- Le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg agit en qualité d’émetteur de chaque programme. CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection.
- Comment l’exposition sous-jacente est-elle définie ?
- Chaque programme est adossé à une thèse spécifique de l’économie réelle — actuellement l’immobilier et les créances santé et secteur public — décrite dans sa documentation définitive.
- Qui peut souscrire ?
- La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels et professionnels éligibles, aux family offices et aux structures d’investissement qualifiées au sens de la loi applicable et de la documentation du programme.
- Comment les coupons sont-ils servis et comment le règlement est-il organisé ?
- Le service des coupons, les fonctions d’agent de calcul et d’agent payeur ainsi que les canaux de règlement sont fixés par la documentation définitive et opérés par les contreparties opérationnelles identifiées et nommées dans le programme.
- Où l’information sur le programme est-elle publiée ?
- La documentation de placement privé définitive de chaque programme constitue la source unique d’information sur les termes, les droits, les facteurs de risque et l’éligibilité.
- Les titres peuvent-ils être souscrits sur blockchain ?
- Oui. La souscription peut être réalisée de manière digitale via Altherum Tokenization, où les titres sont représentés par des titres digitaux inscrits sur blockchain. L’éligibilité demeure inchangée — l’offre reste réservée aux investisseurs institutionnels, professionnels et autrement qualifiés éligibles, dans le cadre des régimes d’exemption de prospectus — et la documentation de placement privé définitive de chaque programme demeure la source unique des termes et des droits.
Toute obligation privée mentionnée est émise par le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg et proposée au moyen d’une documentation de placement privé définitive, réservée aux investisseurs professionnels et institutionnels éligibles. CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection.