Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

La présente politique explique comment CGPH SAS, exerçant sous le nom commercial CGPH Banque d’affaires, traite les données à caractère personnel des personnes physiques. CGPH SAS est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 010,00 EUR entièrement libéré, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 746 341, dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, France. CGPH SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits ci-après.

Pour toute question, demande ou réclamation relative à cette politique, écrivez à privacy@cgphbanquedaffaires.com ou à l’adresse du siège social, à l’attention du contact Protection des données.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans cette politique, « nous » désigne CGPH SAS et les sociétés du groupe CGPH. « Vous » désigne les clients, clients potentiels, investisseurs, contreparties, mandataires, bénéficiaires effectifs, représentants et visiteurs du présent site.

2. Catégories de données traitées

Données d’identification. Nom, état civil, documents d’identité et de voyage, nationalité, lieu et date de naissance, signature et photographie figurant sur un document d’identité.

Données de contact et professionnelles. Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, employeur, fonction et parcours professionnel.

Données sociales et juridiques. Pouvoirs, mandats sociaux, participations, qualité de bénéficiaire effectif et représentation de la société.

Données de conformité. Qualité de personne politiquement exposée, résultats de criblage sanctions et presse défavorable, informations sur l’origine des fonds et du patrimoine, extraits d’immatriculation et sources publiques. Ces données servent exclusivement à satisfaire nos obligations légales. Lorsque certaines relèvent des articles 9 ou 10 du RGPD, nous les traitons sur le fondement de l’article 9(2)(g) ou de l’article 10, au titre de l’intérêt public important que constitue la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Données financières et d’adéquation. Tranche de revenus, patrimoine estimé, pays de résidence fiscale, expérience et objectifs d’investissement, lorsque vous nous les communiquez au moyen de nos questionnaires de profil investisseur.

Données techniques. Adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, pages consultées et données d’interaction collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, dans les conditions décrites par notre Politique cookies.

3. Finalités et bases légales

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, article 6(1)(b) du RGPD. Entrée en relation, gestion de la relation client et investisseur, exécution des prestations de conseil convenues et gestion de nos échanges.

Respect d’obligations légales, article 6(1)(c) du RGPD. Vigilance à l’égard de la clientèle et suivi continu, criblage au regard des sanctions internationales, conservation des pièces, réponses aux demandes des autorités compétentes, obligations comptables et fiscales.

Intérêts légitimes, article 6(1)(f) du RGPD. Amélioration de nos services, prévention des conflits d’intérêts, production de statistiques anonymes, sécurité de nos systèmes et de nos locaux, défense de nos droits en justice et fonctionnement de nos dispositifs d’alerte interne. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, nous procédons à une mise en balance, et vous pouvez vous opposer au traitement dans les conditions prévues à la section 7.

Consentement, article 6(1)(a) du RGPD. Communications marketing et cookies non essentiels. Nous recueillons le consentement séparément de l’acceptation de la présente politique, par un acte positif clair, et vous pouvez le retirer à tout moment aussi aisément que vous l’avez donné.

4. Durées de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que la finalité poursuivie le justifie, puis pendant la durée prévue par la loi.

Documents comptables et pièces justificatives. Dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Dossiers de vigilance et pièces relatives aux opérations. Cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la date de l’opération, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.

Documentation contractuelle. Cinq ans à compter de la fin de la relation, prolongés lorsqu’un délai de prescription ou une procédure en cours l’exige.

Données de prospection. Trois ans à compter de votre dernier contact, à l’issue desquels nous vous interrogeons sur votre souhait de continuer à recevoir nos communications.

Images de vidéoprotection, lorsque nos locaux en sont équipés. Un mois à compter de l’enregistrement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Signalements reçus par notre canal d’alerte interne. Deux mois à compter de la clôture des vérifications, et jusqu’à leur issue lorsqu’une procédure est ouverte.

Données de navigation et cookies. Dans les conditions prévues par notre Politique cookies, et en tout état de cause treize mois au plus pour la conservation du consentement et quatorze mois au plus pour les données de mesure d’audience.

5. Destinataires et transferts internationaux

Nous partageons des données au sein du groupe CGPH afin de vous donner un accès coordonné à ses services, ainsi qu’avec des prestataires agissant sur nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Nos catégories de prestataires sont l’hébergement et l’infrastructure du site, la gestion de la relation client, l’acheminement des courriels et l’automatisation marketing, la mesure d’audience, le traitement des paiements, la vérification d’identité et le criblage de conformité, ainsi que nos conseils professionnels.

Nous communiquons également des données aux autorités compétentes, aux juridictions, aux commissaires aux comptes et aux établissements correspondants lorsqu’une obligation légale ou la défense légitime de nos droits le requiert.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Le transfert repose alors sur une décision d’adéquation, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à privacy@cgphbanquedaffaires.com.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement des données en transit, authentification multifacteur sur nos systèmes professionnels, habilitations limitées aux personnes dont les fonctions le justifient, engagements contractuels de confidentialité, journalisation des accès et revue périodique de la sécurité de nos fournisseurs.

7. Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, d’en demander la rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, d’en demander l’effacement lorsque les obligations légales de conservation le permettent, d’en demander la limitation, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et de vous opposer à tout moment à la prospection directe, y compris au profilage qui s’y rattache. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, et la licéité du traitement réalisé auparavant demeure acquise. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@cgphbanquedaffaires.com ou à notre siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, et nous pouvons solliciter des éléments complémentaires afin de confirmer votre identité.

Si vous estimez que votre demande n’a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

8. Communications marketing

Avec votre consentement préalable, nous vous adressons nos lettres d’information, nos analyses de marché, nos invitations et des informations sur nos services, et nous mesurons l’engagement suscité par ces envois afin de les rendre plus pertinents. Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez également écrire à privacy@cgphbanquedaffaires.com. Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser des informations sur des services analogues à ceux déjà fournis, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

9. Cookies

L’usage des cookies et des technologies similaires, ainsi que les choix qui vous sont offerts, sont décrits dans notre Politique cookies.

10. Modifications

Nous actualisons cette politique lorsque nos pratiques ou la réglementation évoluent. La version en vigueur porte la date figurant en tête de page, et les versions antérieures restent disponibles sur demande.