Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. Objet et engagement

CGPH Banque d’affaires conduit ses activités de manière à tenir les produits d’activités criminelles et le financement du terrorisme à l’écart des opérations qu’elle accompagne. La présente politique résume le dispositif appliqué au sein de CGPH SAS et décrit ce que les clients, investisseurs et contreparties peuvent en attendre. Nous la publions à titre d’information, et elle reflète des procédures internes qui demeurent confidentielles.

2. Cadre juridique

Notre dispositif repose sur la directive (UE) 2015/849 modifiée, sur le titre VI du livre V du Code monétaire et financier, sur les règlements de l’Union européenne mettant en œuvre les sanctions financières internationales et sur les recommandations du Groupe d’action financière. Lorsqu’une entité du groupe opère dans une autre juridiction, les exigences locales s’ajoutent au présent cadre et la norme la plus stricte prévaut.

3. Gouvernance

La direction générale répond de l’efficacité du dispositif. Un responsable de la conformité désigné en supervise l’application, tient à jour la classification des risques, approuve les relations à risque élevé et assure le rôle de déclarant et de correspondant auprès des autorités compétentes. La fonction conformité exerce ses missions de manière indépendante et dispose d’un accès direct à la direction générale. Vous pouvez la joindre à compliance@cgphbanquedaffaires.com.

4. Approche par les risques

Nous tenons une classification des risques documentée couvrant le type de client, la géographie, le produit, la structure de l’opération et le canal de distribution. Chaque relation reçoit un niveau de risque, et ce niveau détermine le degré de vigilance, le niveau d’approbation requis et la fréquence de revue.

5. Vigilance à l’égard de la clientèle

Avant d’entrer en relation d’affaires, nous identifions le client et vérifions son identité sur la base de sources fiables et indépendantes. Pour une personne physique, cette vérification porte sur les documents d’identité, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la nationalité et la résidence fiscale. Pour une personne morale, elle porte sur l’extrait d’immatriculation, les statuts, la structure de détention et de contrôle, l’identification de chaque bénéficiaire effectif détenant plus de vingt-cinq pour cent et des personnes exerçant un contrôle par d’autres moyens, ainsi que sur la justification des pouvoirs du représentant.

Nous établissons l’objet et la nature envisagée de la relation, l’origine des fonds et, lorsque le profil de risque le justifie, l’origine du patrimoine.

Nous appliquons des mesures de vigilance renforcée, avec approbation de la direction, lorsque la relation concerne une personne politiquement exposée, un membre de sa famille ou une personne qui lui est étroitement associée, un pays tiers à haut risque identifié par la Commission européenne, une opération complexe ou d’une structure inhabituelle, ou toute situation que notre classification qualifie de risque élevé.

Nous maintenons ces informations à jour par des revues périodiques et à chaque changement significatif porté à notre connaissance.

6. Sanctions et criblage

Nous criblons les clients, bénéficiaires effectifs, représentants et contreparties au regard des listes de sanctions de l’Union européenne, des Nations unies, de la Direction générale du Trésor, de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que des bases relatives aux personnes politiquement exposées et à la presse défavorable, à l’entrée en relation puis de manière continue. Une correspondance confirmée entraîne le gel de la relation et un signalement à l’autorité compétente.

7. Surveillance et déclaration

Nous surveillons les opérations et les relations au regard du profil que nous détenons. Lorsqu’un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme apparaît, notre déclarant adresse une déclaration de soupçon à TRACFIN, cellule française de renseignement financier, conformément à l’article L.561-15 du Code monétaire et financier. La loi interdit de porter cette déclaration à la connaissance de la personne concernée, et nous formons nos collaborateurs en ce sens.

8. Critères d’acceptation

Nous nouons des relations lorsque l’identité du client et de chaque bénéficiaire effectif est établie, que l’origine des fonds est documentée et cohérente, et que l’objet de l’opération est clair et licite. Les situations qui se situent hors de ces critères, notamment les comptes anonymes ou sous nom fictif, les montages dépourvus de substance économique, le règlement en espèces d’honoraires au-delà du seuil légal et les personnes visées par des sanctions financières applicables, demeurent hors de notre périmètre d’acceptation.

9. Conservation des pièces

Nous conservons les documents d’identification, les dossiers de vigilance et la documentation des opérations pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, et nous traitons ces données dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.

10. Formation et contrôle interne

Les collaborateurs et prestataires concernés suivent une formation à la lutte contre le blanchiment lors de leur prise de fonction puis périodiquement, adaptée à leur rôle. Un programme de contrôle interne teste l’application de ces procédures, et ses conclusions sont présentées à la direction générale aux fins de remédiation.

11. Coopération avec les autorités

Nous répondons aux demandes légales de TRACFIN, des autorités judiciaires et des autres organismes compétents dans les délais qu’ils fixent, et nous respectons la confidentialité que la loi attache à ces échanges.

12. Contact

Les questions relatives à cette politique et les demandes nous invitant à remplir un questionnaire de lutte contre le blanchiment sont adressées à compliance@cgphbanquedaffaires.com.