Documents juridiques

Mentions légales et conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 26 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, www.cgphbanquedaffaires.com, est édité par CGPH SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 010,00 EUR entièrement libéré, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 746 341, numéro de TVA intracommunautaire FR 18 980 746 341, dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, France. Téléphone : +33 1 59 35 35 26. Courriel : info@cgphbanquedaffaires.com. La société exerce sous le nom commercial CGPH Banque d’affaires et fait partie du groupe CGPH.

Directeur de la publication : Kolyo Boichev, Président de CGPH SAS.

2. Hébergeur

Le présent site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis d’Amérique.

3. Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent l’accès au site et son utilisation. En le consultant, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter. Nous pouvons les modifier à tout moment, et la version publiée sur cette page est celle en vigueur. Nous vous invitons à la consulter à chaque visite.

4. Objet du site

Le présent site présente CGPH Banque d’affaires, son activité de finance d’entreprise et de conseil stratégique, son équipe et ses publications. Les informations qui y figurent ont une valeur d’information générale. Toute relation avec CGPH SAS résulte exclusivement d’un contrat signé, à l’issue de notre processus d’examen, de vigilance et d’acceptation. Les opportunités d’investissement présentées sur ce site s’adressent aux investisseurs professionnels et institutionnels éligibles et sont régies uniquement par leur documentation définitive.

5. Périmètre réglementaire

CGPH SAS exerce une activité de finance d’entreprise et de conseil stratégique de droit français. Cette activité se situe hors du champ d’agrément et de supervision de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et les services présentés sur ce site se situent en conséquence hors des protections attachées aux produits financiers réglementés et aux établissements financiers réglementés. Lorsqu’une opération requiert une entité réglementée, CGPH Banque d’affaires intervient aux côtés de partenaires dûment agréés, et l’identité de l’entité contractante et émettrice figure dans la documentation propre à chaque opération.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, logos, marques, images, vidéos, éléments graphiques, bases de données et leur structure, appartient à CGPH SAS ou à ses concédants et bénéficie de la protection du droit français et international de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce contenu pour un usage personnel et non commercial, en conservant l’ensemble des mentions de propriété. Tout autre usage, en particulier la reproduction, la diffusion, l’adaptation, l’extraction ou la communication au public, requiert notre autorisation écrite préalable.

7. Usage du site

L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. En l’utilisant, vous vous engagez à respecter la loi française, à nous communiquer des informations exactes, à faire du site un usage licite et à respecter l’intégrité et la sécurité de nos systèmes. L’extraction automatisée de contenu, la prospection non sollicitée et les tentatives d’accès non autorisé se situent hors de l’usage permis et peuvent donner lieu à des poursuites.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à la disponibilité du site et à l’exactitude de son contenu à la date de publication. L’accès peut être suspendu ou restreint pour des motifs de maintenance, de sécurité ou de conformité. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite au dommage direct résultant d’une faute prouvée, et nous excluons la responsabilité pour les dommages résultant de l’usage du site ou de la confiance accordée à son contenu, d’une interruption technique, d’une cyberattaque ou d’un code malveillant, ainsi que du contenu des sites tiers accessibles depuis nos liens.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles opérés au moyen de ce site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans notre Politique cookies.

10. Avis de sécurité financière

Les sommes qui nous sont dues sont réglées exclusivement sur les comptes bancaires figurant dans un contrat signé ou sur une facture émise par l’entité CGPH partie à ce contrat, et toute modification de coordonnées bancaires fait l’objet d’une confirmation téléphonique à un numéro que vous détenez déjà. Nos documents, factures et communications proviennent d’une adresse cgphbanquedaffaires.com. Pour vérifier l’authenticité d’une offre, d’une facture ou d’une communication présentée en notre nom, écrivez à compliance@cgphbanquedaffaires.com : notre équipe conformité vous le confirmera.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents pour tout litige né du site, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

CGPH SAS, Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Paris La Défense, 92800 Puteaux, France. Courriel : info@cgphbanquedaffaires.com. Téléphone : +33 1 59 35 35 26.