Obligation Private Debt — immobilier sélectionné
Programme private debt lié à des développements immobiliers sélectionnés, structuré au travers du véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg.
Notre approche.
Le programme Selected Real Estate Private Debt Bond est l’un des deux programmes obligataires privés propriétaires actuellement actifs et offre aux investisseurs éligibles une exposition private debt liée à des développements immobiliers sélectionnés. Le programme est émis par le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg et proposé au moyen d’une documentation de placement privé définitive. CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection.
Les développements immobiliers génèrent des jalons de flux définis — phases de construction, livraison, commercialisation, refinancement — et requièrent un capital adapté à ces jalons. Les financer par un programme obligataire privé documenté permet d’aligner l’instrument financier sur la temporalité opérationnelle sous-jacente et offre aux investisseurs un point d’entrée structuré vers des développements sélectionnés.
Le programme Selected Real Estate Private Debt Bond est conçu selon cet alignement. Il est structuré via le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg pour la cohérence juridique, inclut une valorisation indépendante par un tiers des actifs sous-jacents et des droits de sûretés opposables, et est proposé au titre d’une documentation de placement privé définitive réservée aux investisseurs éligibles.
Le programme s’articule autour du véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg pour la cohérence de gouvernance, d’une valorisation par un tiers des actifs sous-jacents, d’un package de sûretés conçu avec des conseils juridiques externes qualifiés, et de droits opposables soutenant la position des investisseurs jusqu’au remboursement.
- Investisseurs institutionnels et professionnels éligibles
- Family offices recherchant un revenu adossé à du collatéral immobilier
- Véhicules d’investissement qualifiés positionnés sur le crédit immobilier
- Exposition crédit immobilier structurée
Investisseurs recherchant une exposition au crédit immobilier via une structure obligataire privée documentée.
- Allocation immobilière européenne stable
Family offices recherchant une exposition adossée à des actifs, portant sur des développements immobiliers européens sélectionnés, dans un cadre documenté.
- Envergure
- Programme obligataire privé mid-market européen référençant un pool sélectionné de dette privée immobilière.
- Calendrier
- Horizon d’investissement défini par la documentation définitive du programme.
- Géographie
- Structuration centrée sur le Luxembourg avec distribution vers les investisseurs institutionnels d’Europe continentale et des allocataires internationaux sélectionnés.
- Sous-jacent : développements immobiliers sélectionnés
- Format : titres de private debt émis par le véhicule identifié au Luxembourg
- Éléments structurels : valorisation par un tiers des actifs sous-jacents
- Droits des investisseurs : droits de sûretés opposables et protection de negative pledge au titre de la documentation du programme
- Gouvernance : SPV identifié au Luxembourg en qualité d’émetteur
- Canal de souscription digitale sur blockchain via Altherum Tokenization, dans le même cadre d’éligibilité et de documentation
Souscription digitale via Altherum Tokenization
Les titres des programmes actifs peuvent également être souscrits sous forme digitale via Altherum Tokenization, la plateforme de tokenisation du groupe, chaque titre étant représenté par un titre digital inscrit sur blockchain. Le canal digital ne modifie ni la nature juridique des instruments ni le cadre d’éligibilité : les offres demeurent réservées exclusivement aux investisseurs institutionnels, professionnels et autrement qualifiés, et sont réalisées en exemption de l’obligation de publier un prospectus, conformément au régime européen applicable — notamment pour les offres adressées exclusivement à des investisseurs qualifiés — et aux exemptions équivalentes de placement privé. L’ensemble des droits, termes, facteurs de risque et conditions d’éligibilité demeurent ceux définis dans la documentation définitive de placement privé de chaque programme, émise par le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg.
- 01Qualification
Nous confirmons l’éligibilité de l’investisseur et alignons le périmètre d’analyse avec le mandat.
- 02Documentation
La documentation de placement privé définitive, y compris les modalités de sûretés, est partagée pour analyse.
- 03Souscription
La souscription se déroule selon les termes applicables et est réglée via les contreparties opérationnelles identifiées. La souscription peut être réalisée sous forme traditionnelle ou de manière digitale via Altherum Tokenization, au titre de la même documentation.
- 04Suivi
Le reporting périodique et le dialogue se poursuivent pendant la vie des titres, en coordination avec les contreparties d’agent payeur et de reporting nommées dans la documentation.
- Cohérence juridique via le Luxembourg
Le cadre de gouvernance du SPV identifié au Luxembourg soutient les droits des investisseurs selon des standards juridiques européens reconnus.
- Valorisation indépendante
Les actifs immobiliers sous-jacents font l’objet d’une valorisation indépendante par un tiers avant structuration, comme décrit dans la documentation du programme.
- Sûretés opposables
Les droits des investisseurs incluent des droits de sûretés opposables définis dans la documentation du programme.
- Juridique
La documentation du programme, la gouvernance du SPV et les dispositifs de sûretés sont préparés et tenus à jour par des conseils juridiques externes qualifiés.
- Valorisation
Des experts en valorisation indépendants sont mandatés pour évaluer les actifs sous-jacents selon la documentation du programme.
- Opérationnel
Les fonctions d’agent payeur, d’agent de calcul et de reporting sont assurées par les contreparties identifiées et nommées dans la documentation.
- Ancré sur l’immobilier
Chaque position est liée à des développements immobiliers sélectionnés et décrits dans la documentation du programme.
- Structuration institutionnelle
Structuré via le SPV identifié au Luxembourg, avec valorisation par un tiers et dispositifs de sûretés opposables.
- Investisseurs éligibles recherchant une exposition au crédit immobilier européen adossé à des actifs.
- Allocataires à l’aise avec les structures de dette privée senior sécurisée.
- Investisseurs institutionnels ou professionnels au titre de la documentation définitive.
- Investisseurs directs en equity sur des projets immobiliers individuels.
- Catégories exclusivement éligibles au retail.
- Investisseurs exigeant une liquidité secondaire quotidienne.
- Les caractéristiques du produit — notamment la maturité, la structure, les dispositifs de sûretés et la tarification — sont fixées par la documentation définitive et revues en interne avant toute présentation externe.
- L’accès est réservé aux investisseurs professionnels et institutionnels éligibles au sens de la loi applicable et de la documentation du programme.
- Comment les actifs immobiliers sous-jacents sont-ils sélectionnés ?
- Les actifs sont sélectionnés au sein du périmètre du groupe CGPH et font l’objet d’une valorisation indépendante par un tiers avant inclusion dans le programme, comme décrit dans la documentation définitive.
- Quelle juridiction régit le véhicule ?
- Le programme est structuré via le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg. Les conditions juridiques applicables sont exposées dans la documentation définitive.
- Quelles sûretés sont disponibles pour les investisseurs ?
- Les dispositifs de sûretés, y compris la protection de negative pledge et les droits de sûretés opposables, sont définis dans la documentation du programme et préparés par des conseils juridiques externes qualifiés.
- Qui est éligible pour souscrire ?
- La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels et professionnels éligibles, aux family offices et aux structures d’investissement qualifiées au sens de la loi applicable et de la documentation du programme.
- Les titres peuvent-ils être souscrits sur blockchain ?
- Oui. La souscription peut être réalisée de manière digitale via Altherum Tokenization, où les titres sont représentés par des titres digitaux inscrits sur blockchain. L’éligibilité demeure inchangée — l’offre reste réservée aux investisseurs institutionnels, professionnels et autrement qualifiés éligibles, dans le cadre des régimes d’exemption de prospectus — et la documentation de placement privé définitive de chaque programme demeure la source unique des termes et des droits.
Toute obligation privée mentionnée est émise par le véhicule de titrisation identifié du groupe au Luxembourg et proposée au moyen d’une documentation de placement privé définitive, réservée aux investisseurs professionnels et institutionnels éligibles. CGPH Banque d’affaires intervient en qualité de conseil, de structurateur et en charge de la sélection.